Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Alcor Bazaar, dont le siège social est situé au 638 route de Cocumont 47250 Guérin, immatriculée immatriculée sous le numéro SIRET 84144104100032 ci-après dénommée « Alcor Bazaar » et gérant le site https://alcorbazaar.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://alcorbazaar.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
En vigueur à partir du 03/11/2024
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alcor Bazaar et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://alcorbazaar.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://alcorbazaar.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Alcor Bazaar conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurants sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement.
Il s’agit de créations fabriquées à la main, et pouvant présenter de légères irrégularités témoignant de leur authenticité artisanale. Ceci, ainsi que les variations mineures entre les photos et le produit final ne constituent en rien un défaut de fabrication. Les photos sont prises de façon à représenter au mieux l’objet et à être aussi fidèles à la réalité que possible. Cependant elles ne pourront pas être prises pour référence en cas de litige.
Article 3. Prix
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant ou le poids total de la commande. Alcor Bazaar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produit seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour passer commande, le client doit sélectionner le produit de son choix et suivre le processus de commande. Une fois la commande validée et payée, elle sera confirmée par un e-mail envoyé au client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont Paypal, et la carte bancaire (Stripe)
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail.
La vente n’est effective qu’après encaissement du paiement.
Si l’acheteur souhaite contacter Alcor Bazaar, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@alcorbazaar.com
Article 5. Réserve de propriété
Alcor Bazaar conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas de retour, l’article doit être retourné dans son état d’origine complet (emballage, accessoires, notice d’entretien…), sans aucune dégradation et non porté. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 7. Livraison
L’envoi est effectué sous 1 à 4 jours ouvrés, sauf cas exceptionnel précisé sur le site.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elles sont effectuées par La Poste, avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’atelier d’Alcor Bazaar. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de retard, de perte, ou de vol du colis, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable et aucun remboursement ne pourra être effectué. Alcor Bazaar se réserve le droit d’assister l’acheteur dans les démarches de réclamation auprès du transporteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Alcor Bazaar bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Alcor Bazaar qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : contact@alcorbazaar.com, dans un délai de trente jours après livraison.
La garantie ne couvre pas l’usure naturelle, les dommages causés par une utilisation inappropriée ou par un entretien non conforme aux recommandations fournies.
Article 9. Responsabilité
Alcor Bazaar, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du https://alcorbazaar.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise Alcor Bazaar. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Alcor Bazaar s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@alcorbazaar.com
Le client peut faire valoir son droit à la portabilité des données conformément au RGPD.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Agen.
Article 13. Responsabilité de l’acheteur
Les créations fabriquées par Alcor Bazaar sont artisanales, elles peuvent être délicates et nécessitent d’être manipulées avec soin. Elles peuvent être entretenues selon les conseils et le matériel fourni avec la commande, lorsque cela est nécessaire. Ainsi, elles pourront vous accompagner durant de longues années.